Système: Des millions de citoyens arnaqués

Publié le par Le Mendiant

Cela faisait un moment que l’association de consommateurs UFC-Que Choisir ce battait pour ce projet. Il y a deux ans, lors des vœux présidentiels, les Class Actions avaient même reçu le soutien de… Jacques Chirac lui-même en personne !

Qu’est-ce qu’une « class action » ?   « C’est une action judiciaire entreprise par un grand nombre de personnes qui ont toutes subi le même préjudice.»  précise le site www.classaction.fr   Elles existent depuis des années dans les pays anglo-saxons et permettent de limiter drastiquement le champ d’action des arnaqueurs de tout poil. Accessoirement, elles évitent aussi d’engorger la justice…

Le 13 décembre 2006, plus de 12 500 demandes individuelles d'indemnisation - sur des millions de consommateurs floués - ont ainsi été déposés par L'UFC-Que Choisir dans le cadre de l'affaire « cartelmobile » engagée à l'encontre des opérateurs de téléphonie mobiles. En l'absence de possibilité de Class Action, ces 12 500 dossiers ont du être constitués un à un et il a fallu quatre camionnettes pour les transporter au tribunal !  

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Le projet de loi Chatel sur la consommation était loin d’être idéal. Aprement débattu, il avait déjà été bien édulcoré par le lobby industriels: il obligeait toujours  les plaignants à se défendre individuellement en cours de procédure pour obtenir réparation et il multipliait les exceptions:  les dommages corporels, les litiges nés de pratiques anti-concurrentielles, les litiges nés de la formation du contrat et les litiges supérieurs à 2.000 euros… 

Néanmoins, il avait le mérite d’exister et il aurait entraîné un commencement de débat salvateur pour les consommateurs. De plus, il introduisait la gratuité des temps d’attente sur les lignes aux numéros surtaxés des Hot Lines (banques, opérateurs de téléphonie,…) Quand on sait qu’en France, plusieurs centaines de milliers d’abonnés perdent chaque année quelque 7,8 millions d’heures, on ne pouvait que se réjouir d’une telle réglementation.

Las ! Pour d’obscures raisons d’emploi du temps des députés, le texte ne sera finalement pas analysé ! « On s’est fait balader pendant deux ans, enrage Gaëlle Patetta, responsable juridique de l’UFC-Que Choisir. On savait que cela se présentait mal, mais on ne pensait pas que le gouvernement enterrerait carrément le débat… »

Selon Marianne, Nicolas Sarkozy avait exprimé son hostilité au projet, au nom d’un risque de « judiciarisation et de pénalisation du droit économique français ».  S’il est vrai que les abus abondent aux Etats-Unis, il y avait pourtant peu de risque au regard du texte soumis… Plus troublant, on apprend dans le même magazine que « les services de Thierry Breton avaient promis au Medef que le texte resterait à l’état de projet. »  On comprend beaucoup mieux pourquoi les députés ont subitement manqué de temps… et ce, malgré le fait que, selon un sondage CSA , 84% des Français se disent favorables à l'introduction en France d'une action de groupe, 57% jugeant même cette réforme prioritaire.

« Avec ce retrait, le bilan consumériste de la législature est nul et la majorité devra s’en expliquer dans les semaines qui viennent auprès de millions de citoyens floués… » conclut Alain Bazot, le Président de l’UFC.

Au niveau des candidats à la présidentielle, selon le site de l’UFC-Que Choisir, seuls François Bayrou, Marie-Georges Buffet et Ségolène Royal paraissaient déterminés à introduire dans notre droit une véritable action de groupe... sans toutefois y donner un aspect prioritaire. Nous avons vu ce que Nicolas Sarkozy en pensait…


Et maintenant, que faire ? 

En l’absence de loi, les arnaques doivent continuer à être dénoncées et les associations de consommateurs plus que jamais soutenues dans leurs combats en faveur de l’intérêt général. Nous pouvons compter sur leur diligence mais nous avons aussi la responsabilité de nos choix de consommation : la « bonne affaire » en est rarement une !

La pétition en faveur des actions de groupe, initiative des associations de consommateurs CLCV  (http://www.clcv.org/) et UFC-Que Choisir (http://www.quechoisir.org/) est toujours d’actualité et approche des 100 000 signatures : http://www.ensemblenjustice.org/   Bientôt la votre ?

Géré par des avocats, le site http://www.classaction.fr/ permet de s’informer sur le sujet voire d’engager une nouvelle class action… mais semble un peu à la traîne en ce qui concerne l’actualité…


Le Mendiant
Le pire n’est pas une fatalité. Parlez-en autour de vous…


Dossier Système: Des millions de citoyens arnaqués 2007 © Benoît Saint Girons
Dessin Jean Philippe Combaz © Satoriz

 
Sources :
Hot Lines : la gratuité attendra, L’Express N°2902, 15 février 2007, Guillaume Grallet, p.74 Les consommateurs sacrifiés, Marianne N°511, 3 février 2007, p.4
Les consommateurs floués, Le Nouvel Observateur N°2205, 8 février 2007, Doan Bui, p.71    
Les consommateurs abandonnés, Que Choisir N°446, Mars 2007, Alain Bazot, p.65

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